Terms of sale

Last updated: October 21, 2026

1. Scope

These terms govern the sale of photographic prints on davuinci.com (the "Site") by Harmo, SASU with share capital of €1,000, registered office 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, RCS Paris 993 632 785 (the "Seller"), to any individual acting as a consumer (the "Customer"). Placing an order implies acceptance of these terms.

2. Products

The products are open-edition (unlimited) photographic prints, printed on demand on 200 gsm matte paper by a printing partner. Photographs are shown on the Site as accurately as possible; slight color differences may exist between the screen and the print. Prints are delivered unframed.

3. Prices

Prices are in euros, including French VAT, excluding shipping. Shipping costs are shown before the order is confirmed. The Seller may change prices at any time; the applicable price is the one displayed when the order is placed.

4. Orders

The Customer selects prints and sizes, reviews the cart, enters their details and confirms the order after accepting these terms. A confirmation email summarizing the order is sent. The Seller may cancel an order in case of an existing dispute with the Customer or suspected fraud.

5. Payment

Payment is made online by card or by the other methods offered at checkout, through the secure Shopify Payments service. The Seller never has access to the Customer's card details. Orders are processed once payment is confirmed.

6. Production and delivery

Each print is made to order by the partner closest to the delivery address. Production takes 2 to 4 business days, plus shipping time (3 to 5 business days in France and the EU, 5 to 10 business days elsewhere). These times are indicative. The Customer receives a tracking link when the order ships. If the order is not delivered within 30 days, the Customer may cancel the contract under articles L.216-6 et seq. of the French Consumer Code. If a parcel arrives damaged or a print is defective, the Customer should contact the Seller at contact@davuinci.com within 7 days, with photos: the print will be reprinted and resent free of charge, or refunded.

7. Right of withdrawal

Under article L.221-18 of the French Consumer Code, the Customer has 14 days from receipt of the order to withdraw from the purchase, without giving any reason. To do so, the Customer notifies the Seller by email at contact@davuinci.com (the model form below may be used but is not required), then returns the print in its original tube and in perfect condition within 14 days of that notification, to the return address the Seller sends by email in reply. Return costs are paid by the Customer. The Seller refunds all amounts paid, including the original standard shipping cost, within 14 days of the notification. The refund may be withheld until the product, or proof of its return, is received.

Model withdrawal form – To Harmo, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, contact@davuinci.com: I hereby give notice that I withdraw from my contract for the sale of the following item: [title and size] – Ordered on [date] / received on [date] – Customer's name – Customer's address – Date.

8. Legal guarantees

The Seller is bound by the legal guarantee of conformity (French Consumer Code, articles L.217-3 to L.217-20) and the guarantee against hidden defects (French Civil Code, articles 1641 to 1649). The consumer has two years from delivery to claim under the legal guarantee of conformity if a lack of conformity appears. During this period, the consumer only needs to prove the lack of conformity, not when it appeared. The consumer may obtain repair or replacement of the item or, failing that, a price reduction or cancellation of the contract. The consumer may also claim under the guarantee against hidden defects within two years of discovering the defect.

9. Intellectual property

Buying a print transfers ownership of the physical object, for strictly personal use. It does not transfer any copyright in the photograph, which remains the exclusive property of its author. Any reproduction, scanning or commercial use is prohibited.

10. Personal data

Data collected with orders is processed in accordance with the Site's Privacy policy.

11. Mediation

In case of a dispute, the Customer first contacts the Seller at contact@davuinci.com to seek an amicable solution. Failing that, under articles L.612-1 et seq. of the French Consumer Code, the Customer may refer the matter free of charge to the following consumer mediator: [nom et coordonnées du médiateur, site internet].

12. Governing law

These terms are governed by French law. They do not deprive a consumer residing in another EU country of the protection granted by the mandatory provisions of the law of their country of residence. Failing an amicable settlement, the French courts have jurisdiction.

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Version française – Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de tirages photographiques réalisées sur le site davuinci.com (le « Site ») par la société Harmo, SASU au capital de 1 000 €, siège social 60 rue François 1er, 75008 Paris, RCS Paris 993 632 785 (le « Vendeur »), auprès de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits sont des tirages photographiques en édition ouverte (non limitée), imprimés à la demande sur papier mat 200 g/m² par un imprimeur partenaire. Les photographies présentées sur le Site sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister entre l'affichage à l'écran et le tirage. Les tirages sont livrés sans cadre.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les tirages et formats souhaités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et valide la commande après acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment de la commande, via la solution sécurisée Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Fabrication et livraison

Chaque tirage est imprimé à la commande par le partenaire le plus proche de l'adresse de livraison. Le délai de fabrication est de 2 à 4 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai de transport (3 à 5 jours ouvrés en France et dans l'Union européenne, 5 à 10 jours ouvrés ailleurs). Les délais sont indicatifs. Le Client reçoit un lien de suivi dès l'expédition. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours après la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. En cas de colis endommagé ou de tirage défectueux à la réception, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@davuinci.com dans un délai de 7 jours, photos à l'appui : le tirage sera réimprimé et renvoyé sans frais ou remboursé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@davuinci.com (il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation). Il renvoie ensuite le tirage, dans son tube d'origine et en parfait état, dans les 14 jours suivant cette notification, à l'adresse de retour que le Vendeur lui communique par e-mail en réponse. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la notification, le remboursement pouvant être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Formulaire de rétractation – À l'attention de Harmo, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@davuinci.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [titre et format] – Commandé le [date] / reçu le [date] – Nom du Client – Adresse du Client – Date.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la garantie. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur peut également faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'achat d'un tirage confère au Client la propriété de l'objet, pour un usage strictement personnel. Il n'emporte aucune cession des droits d'auteur sur la photographie, qui restent la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction, numérisation ou exploitation commerciale est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 – Médiation

En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur à contact@davuinci.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur, site internet].

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le Client consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.